loi

type loi prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008011062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément « NV Nateus » Par décision du 4 février 2008, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 199(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2007012805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 1^er novembre 2009, 25 décembre 2010 et 1^er janvier 2011 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008007021 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6829 du 19 décembre 2007, le lieutenant aviateur Swinnen, S., du corps du perso(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008007025 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 6839 du 20 décembre 2007, le major ****, P., est admis à la pension de retraite le 1 er novembre 2008 en application des lois coordonnées sur les **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008007023 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6831 du 19 décembre 2007, le capitaine-commandant ****, Y., du corps de la logistique de la force terrestre, prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant le 26 mars 2005. Pour Par arrêté royal n° 6832 du 19 décembre 2007, le capitaine-commandant d'administration ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008007022 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 6830 du 19 décembre 2007, le colonel breveté d'état-major **** ****, M., est admis à la pension de retraite le 1 er mars 2008 en application des lois **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008007024 source ministere de la defense Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6837 du 20 décembre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008007028 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 6845 du 20 décembre 2007, la Décoration militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée au **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008007029 source ministere de la defense Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 6846 du 20 décembre 2007, la démission honorable de sa fonction est accordée à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008007030 source ministere de la defense Armée. - Service médical Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6849 du 20 décembre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de complémen Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve du (...) type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008012009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Vanderlinden, Marc. type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008014029 source service public federal mobilite et transports Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Madame Ginette SCHOLLAERT, a été désignée pour exercer la fonc(...) type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008012789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, abrogeant la convention collective de travail du 10 octobre 2006 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" et à la fixation de ses statuts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2007011593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 14/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008007016 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant composition du Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008007017 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008 type arrêté ministériel prom. 17/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007020 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif au stage de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté ministériel prom. 18/09/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008200371 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance et à l'expropriation d'une nouvelle zone à usage d'activité économique mixte sur le territoire de la ville de Mouscron

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008200392 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 177.499 du 30 novembre 2007 en cause de la commune d'Ixelles et Willy Decourty contre la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles et l'Etat belge, dont l'expéd « Les articles 9, 24, 26 et 28 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008200409 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 décembre 2007 en cause de la ville d'Anvers contre Benjamin Quanjard, en sa qualité de liquidateur de l'ASBL « My First Musical », et contre la SA « Antwerps Mu « 1. L'article 9 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des ta(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008029074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2006 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la Directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un commissaire suppléant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 11/10/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008033001 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophoone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 juin 2004 désignant les membres de la Chambre de recours type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 08/11/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008033002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nouvelle attribution d'un mandat des organisations représentatives des employeurs au sein du conseil d'administration de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

avis

type avis prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008200390 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 décembre 2007 et parvenue au greffe le 17 décembre 2007, Alex Bruyninckx, demeurant à 1740 Ternat, Neerve Cette affaire est inscrite sous le numéro 4386 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

erratum

type erratum prom. 18/11/2006 pub. 13/02/2008 numac 2008007027 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : « Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire ». - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008200416 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers en matière de soins de santé (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG07014). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admi(...) 1. USAI, DOMENICO, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE. 2. WALD, JEREMIE, 1180 UCCLE. 3. DEFEVER, PHILIPPE(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008007015 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 6828 du 18 décembre 2007, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur à la date suivant leur nom. Force terrestre **** **** grade de capitaine-commandant, dans le corps de l'artillerie, le capitaine ****, S., le 26 dé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008007026 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 6843 du 20 décembre 2007 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière, dont les noms suivent, sont nommés au grade de lieutenant officier de Pour l'avancement ultérieur, ils prennent rang d'ancienneté à la date suivant leur nom et sont ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008012136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Spaens, Alain, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Van Vaerenbergh, Luc, dont il a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008012139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal, du 27 janvier 2008, M. Podevyn, Georges, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. De Graef, John, dont il achèvera le mandat

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/02/2008 numac 2008012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante au tribunal d'un juge social effectif, au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Marc Vanderlinden Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 07/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008022066 source service public federal securite sociale Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2008 de l'Office national de Sécurité sociale

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