MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2006 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, modifiée par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986 et les décrets des 15 novembres 2001, 31 janvier 2002 et 3 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1976 instituant un Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2006 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale, tel que modifié, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, B, 5, point 5.3. de l'arrêté du 27 juin 2006 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale, les termes « Mme Bernadette MALHERBE, collaboratrice de la FESeC » sont remplacés par les termes « M. Maurice COLLINGE, chargé de mission à la FESeC ».

Art. 2.Dans l'article 1er, C, 5, point 5.3. du même arrêté, les termes « M. Marc VERKOYEN, collaborateur de la FESeC » sont remplacés par les termes « Mme Joëlle BERTIN, chargée de mission à la FESeC ».

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'enseignement obligatoire dans ses compétences, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'enseignement obligatoire, Mme M. ARENA