publié le 13 février 2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : « Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire ». - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2008007027
- pub.
- 13/02/2008
- prom.
- 18/11/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : « Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire ». - Erratum
Au Moniteur belge n° 19 du 22 janvier 2007, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : à la page 2572, dans le titre du texte néerlandais, 1re ligne, il y a lieu d'insérer les mots « tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 mei 2006 » entre les mots « Koninklijk besluit » et « tot vaststelling ».