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M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2006 pub. 22/01/2007 numac 2006007353 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire" qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 18/11/2006 pub. 22/01/2007 numac 2006007352 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire"

erratum

type erratum prom. 18/11/2006 pub. 13/02/2008 numac 2008007027 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : « Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire ». - Erratum
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