8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nouvelle attribution d'un mandat des organisations représentatives des employeurs au sein du conseil d'administration de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d"un Office de l'emploi en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Vu la démission de Mme Doris Schaus, membre délégué par les organisations représentatives des employeurs au sein du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Vu les actes de présentation introduits conformément à l'article 7, §§ 2 à 4 du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone, en vue de l'élection des membres du conseil d'administration ayant voix délibérative;

Considérant que, conformément à l'article 6, § 4, du décret susmentionné, pas plus de la moitié des membres du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone ayant voix délibérative ne peut être du même sexe;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 7, § 2, du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone, M. Volker Klinges est nommé, sur proposition des organisations représentatives des employeurs, pour succéder à Mme Doris Schaus en tant que membre du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone, jusqu'à la fin du mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 8 novembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES