loi

type loi prom. 08/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007012719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1978 fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indemnité de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités agricoles type arrêté royal prom. 08/11/2007 pub. 20/03/2008 numac 2007011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté royal prom. 08/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007011542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Cultures agricoles. - Production animale type arrêté royal prom. 08/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007011543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 08/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit, ainsi que de déchets lors de leur transit type arrêté royal prom. 08/11/2007 pub. 17/09/2008 numac 2008000781 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/11/2007 pub. 13/11/2018 numac 2018014534 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi que de déchets lors de leur transit. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007037009 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la lingue dans la zone c.i.e.m. IV type arrêté ministériel prom. 08/11/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007037012 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. II, IV

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2007 pub. 27/11/2007 numac 2007031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-37 « Cité Modèle » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 28 octobre 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007031501 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale transférant des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale vers la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission permanente de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 08/11/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008033002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nouvelle attribution d'un mandat des organisations représentatives des employeurs au sein du conseil d'administration de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2007 pub. 13/02/2009 numac 2009031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2007 pub. 13/02/2009 numac 2009031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 08/11/2007 pub. 06/05/2008 numac 2008033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation de la dotation de base et de la première dotation supplémentaire en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2007 pub. 23/01/2009 numac 2009031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2006

erratum

type erratum prom. 08/11/2007 pub. 16/12/2008 numac 2008029623 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les échelles de traitement de certaines fonctions de sélection et de promotion. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/11/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008033003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/11/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008033004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation de l'ASBL « Service d'Aide aux Familles et aux Personnes âgées de la Région verviétoise » type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/11/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008033007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 08/11/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008033013 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné

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