MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission permanente de l'Inspection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques, notamment l'article 51, § 3;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant que la CGSP-Enseignement et le SLFP-Enseignement, dans leur courrier du 3 octobre 2007, ainsi que la CSC-Enseignement, dans son courrier du 4 octobre 2007, déclarent se trouver dans l'impossibilité de respecter les termes du décret du 17 juillet 2002 précité;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'Enseignement obligatoire dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants de la Commission permanente de l'Inspection, ci-après dénommée « la Commission permanente » : A. Membres désignés par le Gouvernement Pour la consultation du tableau, voir image B. Membres désignés sur proposition des organisations syndicales Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Alain BERGER, administrateur général a.i., est désigné en qualité de président de la Commission permanente.

Art. 3.Mme Murielle DUVIVIER, attachée, est désignée en qualité de secrétaire de la Commission permanente.

M. Philippe TRUYE, attaché, est désigné en qualité de secrétaire suppléant de la Commission permanente.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 novembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA