Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 22 janvier 2008

Conseil de gestion du Fonds de Garantie des bâtiments scolaires. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007, Mme Julie Gillaux, est nommée membre du conseil de gestion du Fonds de Garantie des bâtiment Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007, M. Jacky Mathy est no(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029003
pub.
22/01/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil de gestion du Fonds de Garantie des bâtiments scolaires. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007, Mme Julie Gillaux, est nommée membre du conseil de gestion du Fonds de Garantie des bâtiments scolaires en qualité de représentante du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné en remplacement de M. Paul Theys, et ce, à partir du 8 novembre 2007.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007, M. Jacky Mathy est nommé membre du conseil de gestion du Fonds de Garantie des bâtiments scolaires en qualité de représentant du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné en remplacement de M. José Paulet, et ce, à partir du 8 novembre 2007.

^