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M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2008

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loi

type loi prom. 21/12/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008000018 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 146, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008000020 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008000021 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/01/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008000019 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008000050 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 décembre 2007, la désignation de M. Goffaux, Francis, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Jemeppe-sur-Sambre, est prolong type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008000069 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008007003 source ministere de la defense Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires effectuant certaines prestations d'enlèvement, de destruction ou de démantèlement d'engins explosifs type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008007002 source ministere de la defense Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008009040 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 31 décembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claes, L., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judic Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008200236 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique, qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2008 pub. 25/01/2008 numac 2008007019 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008009035 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2008 : - Mme Detilleux, C., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Wavre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Eecloo, M., collab(...) type arrêté ministériel prom. 21/12/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008027014 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200195 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 145/2007 du 22 novembre 2007 Numéro du rôle : 4145 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 12, § 1 er , de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge P. Martens, faisant fonctio(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200209 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 26 novembre 2007 en cause de Isabelle Sala-Bembele contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dont l'expédition est parvenue au « L'article 42bis, alinéa 1 er , des lois relatives aux allocations familiales pour travai(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200235 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par un arrêt du 27 novembre 2007 et deux arrêts du 18 décembre 2007 en cause respectivement de J. V.C., C.G. et R.B. contre la SA « Dexia Assurances Belgique » et autres, dont « L'article 235ter et/ou l'article 416, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle violent-ils les(...)

décret

type décret prom. 07/12/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008035085 source autorite flamande Décret relatif aux performances énergétiques dans les écoles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission permanente de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008029030 source ministere de la communaute francaise Fédération des Etudiants francophones. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2007, la Fédération des Etudia(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/09/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008031004 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'alignement définitif de la chaussée d'Etterbeek entre la rue Belliard et la rue de la Loi sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008035074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à augmenter l'autorisation d'engagement et le crédit d'engagement dissocié du fonds Mina pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008035095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'exception pour une participation plus équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes d'avis et d'administration de l'Autorité flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2008 pub. 25/01/2008 numac 2008200226 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacement d'un représentant de l'Enseignement de Promotion sociale et des Centres d'éducation et de formation en alternance au sein de la Commission consultative du dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle

avis

type avis prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008003027 source service public federal finances Administration des Affaires fiscales Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2009 A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élè Le tableau I ci-après reprend les montants de base du Code précité qui sont indexés suivant le coef(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200201 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 novembre 2007 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200200 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 novembre 2007 et parvenue au greffe le 30 novembre 2007, un recours en annulation : - des articles 1 er à 34 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes i(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200207 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 novembre 2007 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200206 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 novembre 2007 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200208 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 décembre 2007 en cause de la SCRL « Auvibel » contre la société de droit luxembourgeois « Emerald Europe AG », dont l'expédition est parvenue au greffe de la C « L'article 55 de la loi relative au droit d'auteur viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitu(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200212 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 novembre 2007 et parvenue au greffe le 29 novembre 2007, un recours en annulation totale ou partielle b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 novembre 2007 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200218 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 décembre 2007 et parvenue au greffe le 5 décembre 2007, un recours en annulation des articles 45, 7° et 11 Cette affaire, inscrite sous le numéro 4372 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008014002 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008014004 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008041701 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 351e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 janvier 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

composition

type composition prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008029028 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du bureau d'administration 2008 Président : DRESSE Albert, professeur honoraire de l'Université de Liège, Rue Dieusaumé 39, 4053 Embourg; Secrétaire perpétuel: FRÜHLING Janos, profe Premier Vice-Président : STIENNON Jeanine-Anne, professeur honoraire de l'Université de Mons, Ré(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200133 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la EURL ETNR en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200132 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Country en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200134 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Lebrun Alain Entreprise en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200135 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Jaumotte en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200136 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Richard en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200137 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sébastien Taelman en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200138 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Créer Rénover Construire en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200139 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-François Grégoire en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200140 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA HSTN en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200141 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tagnon Entreprises en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200143 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Vandendaelen en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200142 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cuypers Logistics en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de designers (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG07026). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DOUXCHAMPS, FRANÇOIS-XAVIER, 1030 SCHAERBEEK. type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008200238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'opérateurs surveillance et conduite de circulation (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Verkeerscentrum » Antwerpen-Gent (Administration flamande) (ANV08001) Une liste de 30 lauréats maximum, val(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008000070 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Forthomme, André, inspecteur principal de police, numéro d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008000071 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Gosset, Georges, numéro d'identification 44-22103-67, est nommé au grade de Commissaire divisionnaire de police, à partir

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2008 numac 2008009041 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Dire Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)
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