publié le 25 janvier 2008
Fédération des Etudiants francophones. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2007, la Fédération des Etudia(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029030
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- 25/01/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Fédération des Etudiants francophones. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2007, la Fédération des Etudiants francophones (F.E.F.), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années académiques 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 et ce, à partir du 1er juillet 2007.