Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2008

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Forthomme, André, inspecteur principal de police, numéro d(...)

source
service public federal interieur
numac
2008000070
pub.
25/01/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Forthomme, André, inspecteur principal de police, numéro d'identification 44-03823-23, est nommé au grade de commissaire de police pur occuper l'emploi d'enquêteur auprès du Service des enquêtes individuelles de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale à partir du 1er janvier 2007.

^