Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 17 janvier 2008

Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sise rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consent

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029004
pub.
17/01/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sise rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consenti par Mme Mariette LICOPE, née à Havré le 27 février 1916, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue de l'Université, 97 et décédée à Watermael-Boitsfort, le 23 octobre 2006.

^