loi

type loi prom. 21/04/2007 pub. 17/01/2008 numac 2007001055 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. Traduction allemande type loi prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2008011012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément « NV BCC Corporate » Par décision du 7 janvier 2008, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 199(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 17/01/2008 numac 2007001063 source service public federal interieur Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2007011581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 décembre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Ravet est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2008000012 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Goffard, Michel, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welken type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2008000027 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Smet, Geert, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Brecht/Malle/Schilde/Zoersel, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2008002002 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 3 décembre 2007, Mme Stuer, Soraya, attaché - classe A1 à la caisse auxiliaire (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2008 pub. 17/01/2008 numac 2008003017 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

arrêt

type arrêt prom. 10/01/2008 pub. 17/01/2008 numac 2008003018 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique. - La liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers. - La liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2007037383 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune d'Hechtel-Eksel à une rénovation rurale et désignant une personne de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'un plan de rénovation rural ou de parties de ce dernier

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2008029004 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sise rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consent

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008035020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants

circulaire

type circulaire prom. 30/10/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008200086 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle n° ESO/1/2007 destinée à tous les exploitants de prises d'eau potabilisable et à tous les exploitants de prises d'eau non potabilisable importantes (titulaires de permis d'environnement de prise d'eau de catégorie B non potabilisable et de catégorie C d'une production moyenne supérieure à 1 000 m³/jour), situées en Région wallonne

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2008020002 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 janvier 2008, à 14 h 30 m Questions d'actualité. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2008020003 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 janvier 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Installation et prestation de serment de deux nouveaux membres du Parlement 2. Prises en considérat(...) - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum et M. Olivier de Clippele) en vue d'insta(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027006 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Blegny type arrêté ministériel prom. 22/10/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027005 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couvin type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027004 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1^re division Arlon type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2007000664 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Georges Scohy, auditeur adjoint, est nommé à partir du 13 juin 2007, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2007000832 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Pierre Lefranc, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, est nommé Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2008009023 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2007, Mme Kathleen JANSEN, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 16 juin 2007. La filière de métiers « Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2008009024 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2007, M. Jos SEGERS, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er août 2007. La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2008012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 december 2007, M. Geoffrey Hens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe de métier A2-Technique et Infrastructure, avec comme titre attaché et prise de rang au 1 er novembre Par arrêté royal du 12 décembre 2007, Mme Lucie Guillemyn est nommée en qualité d'agent de l'Et(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2008009025 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 17/01/2008 numac 2007012781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 7, informe les organisations représentatives de t Pour la consultation du tableau, voir image

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy