PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 janvier 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Installation et prestation de serment de deux nouveaux membres du Parlement 2.Prises en considération - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum et M. Olivier de Clippele) en vue d'installer des cendriers sur les poubelles se trouvant sur les voiries régionales et devant les bâtiments de la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) adaptant les barèmes des droits de succession à l'évolution des prix de l'immobilier. 3. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. - Rapporteur : M. Joël Riguelle - Discussion. - Projet d'ordonnance portant approbation à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007. - Projet d'ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. - Rapporteuse : Mme Magda De Galan. - Discussion conjointe. 4. Interpellations - Interpellation de M.Christos Doulkeridis à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Mmes Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'intégration globale du secteur du tourisme dans les projets de développement du Port de Bruxelles ».

Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans concernant « l'installation d'une usine d'agro-carburant au quai de Heembeek ».

Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans concernant « l'accueil des navires de croisière au Port de Bruxelles ».

Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix concernant « la fin annoncée du tourisme fluvial dans le Port de Bruxelles ». - Interpellation de M. Serge de Patoul à MM. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'instauration d'un péage urbain ».

Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans concernant « la diminution de la pollution en ville par un projet de péage urbain ».

Interpellation jointe de M. André du Bus de Warnaffe concernant « le péage urbain et l'écofiscalité ». 5. Questions orales - Question orale (n° 719) de M.Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le défaut de suivi des incidences notables sur l'environnement du plan régional de développement ».(*) - Question orale (n° 720) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le bilan traduisant un report systématique de quasi tous les schémas directeurs lancés jusqu'à présent - impact sur les coûts de réalisation des études ».(*) - Question orale (n° 721) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le traitement des questions liées aux voies de chemin de fer dans la zone levier Gare de l'Ouest ». (*) - Question orale (n° 722) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la couverture d'une partie de la petite ceinture et l'introduction de logements dans la zone levier Botanique ». (*) - Question orale (n° 723) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'impact négatif pour les finances communales de la présence d'institutions européennes et internationales ». (*) - Question orale (n° 724) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la prolifération du quartier 'Manhattan' en cas d'application du plan de développement international ». (*) - Question orale (n° 725) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le défaut d'enquête publique pour l'élaboration du plan de développement international et limitation des consultations à des opérateurs immobiliers intéressés ». (*) - Question orale (n° 726) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les centrales d'achat entre différentes communes et la centralisation des marchés d'énergie entre communes ». (*) - Question orale (n° 678) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'absence de communication aux demandeurs d'emploi des offres d'emploi transmises par le VDAB à l'ORBEm ». (*) - Question orale (n° 679) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la formation et l'évaluation d'un contractuel pour assurer la gestion quotidienne de l'IRSIB ». (*) - Question orale (n° 680) de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'application par la SRIB des règles du code belge de gouvernance d'entreprises en ce qui concerne la formation ». (*) - Question orale (n° 466) de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les inondations de 2005 et l'indemnisation des victimes ». (*) - Question orale (n° 398) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les conditions des prêts à octroyer aux opérateurs immobiliers sur la base du fonds 'droit de gestion publique' ». (*) - Question orale (n° 399) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la difficulté du contrôle de l'exécution des permis d'urbanisme ». (*) - Question orale (n° 311) de Mme Valérie Seyns à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le parc automobile de Bruxelles-Propreté ». (*) - Question orale (n° 316) de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « l'absence de couverture par la Région du déficit subi par la filiale de l'Agence Bruxelles Propreté, la SA Centre de tri, pour la mise en place du site régional temporaire d'abattage de moutons ».(*) - Question orale (n° 317) de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « l'absence de réalisation de plusieurs prescriptions du plan déchets ». (*) 6. Questions d'actualité (**) 7.Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.