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Arrêté Royal
publié le 17 janvier 2008

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 décembre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Ravet est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011581
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17/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 décembre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 2007, à M. Victor Ravet, attaché à la Direction générale du Potentiel économique.

M. Ravet est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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