AUTORITE FLAMANDE

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. - Erratum

Aux pages 21358 à 21524 incluse du Moniteur belge du 22 avril 2008 a été publié l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.

L'annexe 1re de l'arrêté publié contient quelques fautes d'impression.

Ci-après suit l'annexe correcte.

Annexe Ire. - Liste des établissements à risque Dans la liste sous-mentionnée, les établissements à risque sont précédés par un numéro correspondant à la liste de classification de l'annexe Ire du Vlarem I. Toutefois, la numérotation des rubriques et sous-rubriques n'est qu'indicative. Ceci implique qu'une modification éventuelle de la liste de classification de l'annexe Ire du Vlarem I n'influence aucunement les obligations de l'exploitant ou du cédant imposées par ou en vertu du Décret relatif au Sol.

Explication des codes alphabétiques, figurant à la colonne 'Catégorie' dans la liste sous-mentionnée : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS