arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008012521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008012534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2007-2008 pour employés type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008012653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008022306 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2008, M. Hendrik Hermans, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008022313 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller médecin-inspe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 mai 2008, il est accordé à M. Beernaert, Hedwigis Achille Silvanus, chef de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel type arrêté ministériel prom. 22/05/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du briquet de farces et attrapes de marque « Funnyman », dont le producteur est la firme ERFURTH GmbH

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008201994 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2008 du 27 mai 2008 Numéro du rôle : 4250 En cause : le recours en annulation des articles 62 à 66 de la loi-programme du 27 décembre 2006, introduit par l'ASBL « Syndicat National des Propriétaires et Coproprié(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008202003 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a) Par deux arrêts du 2 avril 2008 en cause respectivement de C.P. et A.Y., dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 18 avril 2008, la Cour de cassation a po « L'article 416, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008201997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008201999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008202000 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het kasteeldomein Gaasbeek" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008202001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008202060 source ministere de la region wallonne Conseil économique et social de la Région wallonne Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 qui entre en vigueur le 15 mai 2008, nomme au sein de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne, pour achever le

circulaire

type circulaire prom. 08/04/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008000479 source service public federal interieur Circulaire minitérielle relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux Services publics d'Incendie et à la Protection civile type circulaire prom. 06/03/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008027073 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la mise en oeuvre du régime de responsabilité environnementale

liste

type liste prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008022324 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er mars 2008 et le 31 mars 2008(...) Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008022325 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er avril 2008 et le 30 avril 2008(...) Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 05/06/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008009423 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite. - Erratum

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2008-C/C-16 du 25 avril 2008 Affaire CONC-C/C-07/0028 : Tecteo/Brutele - Câble wallon I. La procédure 1. Par sa décision du 31 janvier 2008, la présente chambre du Conseil de la concurrence a consta Ainsi, la procédure prévue à l'article 59 de la LPCE, dite de deuxième phase, était engagée par cet(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008018114 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes bilingues La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes **** I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008029310 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi temporairement vacant à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange L'arrêté du Gouvernement de la Comm Ce centre, situé à Tihange, a pour mission : -d'apporter son concours à la préparation et l'anim(...)

erratum

type erratum prom. 14/12/2007 pub. 11/06/2008 numac 2008035617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008201940 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163997 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008201938 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4178000030 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008201937 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774073952 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008201939 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774074581 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008201941 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163944 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008201944 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200777002 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008201942 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200776059 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008201943 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859014 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2008 numac 2008201945 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200842003 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008202074 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Floreffe

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