publié le 19 mai 2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2008035534
- pub.
- 19/05/2008
- prom.
- 14/12/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. - Erratum
Aux pages 21358 à 21524 incluse du Moniteur belge du 22 avril 2008 a été publié l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.
Aux annexes II à V incluse de l'arrêté publié, les formules de conversion ont été omises et un certain nombre de fautes d'impression sont apparues dans les tableaux des normes et des valeurs.
Ci-après se trouvent les annexes correctes.
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.
Bruxelles, le 14 décembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS
Annexe III. Valeurs cibles pour la qualité du sol Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.
Bruxelles, le 14 décembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.
Bruxelles, le 14 décembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.
Bruxelles, le 14 décembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS