AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les lignes directrices pour l'établissement et la modification du plan de monitoring pour la période d'échange 2008-2012

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Vu le décret du 2 avril 2004 portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007, notamment les articles 5, § 9, 21, § 9 et 30bis, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007, notamment l'article 4.10.1.4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre, notamment les articles 29, 32 et 49, Arrête : Article unique. Les lignes directrices pour l'établissement et la modification du plan de monitoring pour la période d'échange 2008-2012, telles que visées à l'article 49, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre, sont celles reprises en annexe Ire au présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS