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M.B. Index des textes publiés le 15 juillet 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 15/07/2010 numac 2010203727 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2007 pub. 15/07/2010 numac 2010035467 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les lignes directrices pour l'établissement et la modification du plan de monitoring pour la période d'échange 2008-2012 type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031335 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargés de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031337 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 16.162.265,76 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2010 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010203728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations idéologiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010203762 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de programmation de subdivisions structurelles et de programmation d'écoles de l'enseignement secondaire à temps plein

avis

type avis prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010018270 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Francine Philips, la SA Laureys et la SA Berla, ayant toutes élu domicile chez M Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 avril 2010. Ces affaires sont inscrites au rôl(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010018257 source chambres legislatives, chambre des representants Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Annexes au règlement d'ordre intérieur _______ Note (1) Ces annexes ont été approuvées par la Commission de contrôle le 4 mai 2010 en rempla(...) MODELE I RAPPORT FINANCIER RELATIF AU PARTI POLITIQUE.... ET SES COMPOSANTES Conformément (...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010020036 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 juillet 2010 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*). _______ Note (*) A 14 h 30 m. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010020035 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 16 juillet 2010, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Installation de quatre membres du Parlement. 2. Installation d'un nouveau membre du Parlement (ap(...) 3. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Eric Tomas) modifiant l'article 24 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Erbisoeul-Jurbise type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010027153 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Welkenraedt-Welkenraedt

décret

type décret prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010203655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Greencon », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010203656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Benelux Vet », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010203657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Dequeker, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010203658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacques Brees, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010203660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Louis Weber, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010203661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Maurice De Knop, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010203659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Meunier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010203662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacques Van De Walle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010203663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA M.D.N., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010203664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA "Dorta Trading", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010203750 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juin 2010 approuve la décision du 15 avril 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Résidence Prehyr entérine les comptes 2009 de l'association. PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2010 approuve les transferts(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010003415 source service public federal finances Administration des contributions directes Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2009, n° 7, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er mars 2009, au grade de premier attaché des finances (...) Filière de métiers fiscalité : - M. FRANÇOIS, Jacques; - M. GEERTS, Luc; - Mme COURTMANS, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010003416 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur T.V.A. - Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2009, n° 7, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er mars 2009, au grade de Filière de métiers « fiscalité » : - M. REMY, Stéphan; - Mme DUPREZ, Birgit; - Mme MASWIEN(...)

document

type document prom. -- pub. 15/07/2010 numac 2010203766 source service public de wallonie Environnement Un acte du 1 er juillet 2010 retire l'enregistrement n° 2006-04-28-02 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 28 avril 2006 à M. Ludovic Fay, rue Nicolas Jadot 55, à 4500 Huy. Un acte du 1 er juillet 2010 retire l'enregistrement n° 2006-09-05-02 en qualité de trans(...)
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