publié le 15 juillet 2010
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur T.V.A. - Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2009, n° 7, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er mars 2009, au grade de Filière de métiers « fiscalité » : - M. REMY, Stéphan; - Mme DUPREZ, Birgit; - Mme MASWIEN(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003416
- pub.
- 15/07/2010
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur T.V.A. - Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2009, n° 7, les agents suivants sont nommés, à la date du 1er mars 2009, au grade de premier attaché des finances (classe A2) : Filière de métiers « fiscalité » : - M. REMY, Stéphan; - Mme DUPREZ, Birgit; - Mme MASWIENS, Nadia; - Mme BERVOETS, Hilde; - M. LEGRAND, Philippe.
Filière de métiers « relations internationales » : - Mme VAN HOOVELD, Eveline.