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Arrêté Royal du 24 novembre 2009
publié le 15 juillet 2010

Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2010203727
pub.
15/07/2010
prom.
24/11/2009
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24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 1963 portant création d'un établissement public nommé Théâtre royal de la Monnaie, article 14bis, inséré par l'arrêté royal n° 545 du 31 mars 1987;

Vu l'avis de vacance d'emploi publié au Moniteur belge le 31 août 2009;

Vu l'avis motivé du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie, donné le 13 octobre 2009;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Bernard Coutant est nommé gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie pour une période de six ans prenant cours le 1er septembre 2011.

Art. 2.Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY Le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, M. WATHELET

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