SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juin 2010 approuve la décision du 15 avril 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Résidence Prehyr entérine les comptes 2009 de l'association.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2010 approuve les transferts de dépenses autorisés dans le cadre du budget 2010 par le conseil provincial du Hainaut en sa séance du 25 mai 2010.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 27 mai 2010 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de rivière Meuse aval et affluents" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2010 autorise la commune de Chaudfontaine à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à l'aménagement d'une nouvelle voirie, d'un parking public et d'une voie piétonne à Ninane : Chaudfontaine 1re division - Ninane 1. Terrains et maisons sinistrées, cadastrés en nature de ruines, l'ensemble sis rue Fond des Cris 96-98, cadastré ou l'ayant été section D, n° 84v pour une superficie de 8 a 44 ca et n° 84W pour une superficie de 3 a 26 ca, appartenant à Mme Suzanne Claes, domiciliée à 4130 Esneux, place du Souvenir 4;2. Parcelle de terrain, cadastrée en nature de jardin, sise au lieu-dit "Terre Mathy", cadastrée ou l'ayant été section D, n° 93, d'une superficie de 5 a 18 ca, appartenant à M.Opta, Etienne, domicilié à 4050 Chaudfontaine, rue de la Loignerie 30.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

FLERON. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2010, M. Stéphane Linotte, inspecteur d'administration fiscale, affecté au contrôle de Liège-12 IPM, est autorisé à exercer le mandat d'échevin de la commune de Fléron.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2010 annule la délibération du 28 mai 2010 par laquelle le collège communal de La Roche-en-Ardenne attribue le marché d'auteur de projet pour des travaux de réfection de voirie et d'égouttage des rues "Avenue de Villez" et "Corniche de Deister" (lot 2).

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2010 annule la délibération du 28 mai 2010 par laquelle le collège communal de La Roche-en-Ardenne attribue le marché d'auteur de projet pour des travaux de réfection de voirie et d'égouttage des rues "Champs du Prévôt" et "Corniche de Deister" (lot 1).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2010 approuve le budget 2009 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Liège.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 9.215,00.

Dépenses : euro 9.215,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2010 approuve définitivement le budget 2010 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Liège.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 9.090,00.

Dépenses : euro 9.090,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2010 annule la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 15 mars 2010 par laquelle il décide d'adapter le montant des honoraires de l'architecte à l'évolution du montant des travaux, lesquels "s'élèveront approximativement à euro 32.011,81 H.T.V.A., soit euro 38.734,29 T.V.A.C.".

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 annule la délibération du collège communal de Seneffe du 21 mai 2010 par laquelle il attribue le marché public de fournitures relatif à l'achat de vêtements de travail pour les années 2010, 2011 et 2012, à la firme Protection et Sécurité.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2010 approuve définitivement la délibération du 30 mars 2010 par laquelle le conseil communal de Verviers a voté le budget pour l'exercice 2010, sous réserve des réformations suivantes : Service ordinaire : Totaux et résultats Total des recettes : euro 68.507.695,06.

Total des dépenses : euro 67.291.234,37.

Exercice propre : boni de : euro 800.058,94.

Exercice global : boni de : euro 1.216.460,68.

Modification en recettes : Article 000/951-01 fixé à euro 855.147,63 en plus : euro 47.634,59.

Article 040/373-01 fixé à euro 477.161,89 en plus : euro 2.361,74.

Article 922/998-01 fixé à euro 722.443,45 en plus : euro 318.764,67.

Modifications en dépenses : Article 060/955-01 - 02 fixé à euro 318.764,67 en plus : euro 318.764,67.

Nouveaux résultats : Total des recettes : euro 68.876.456,06.

Total des dépenses : euro 67.609.999,05.

Exercice propre : boni de euro 1.121.185,35.

Résultat global : boni de euro 1.266.457,01.

Service extraordinaire : Totaux et résultats Total des recettes : euro 27.472.247,24.

Total des dépenses : euro 27.414.576,35.

Exercice propre : mali de euro 571.640,20.

Exercice global : boni de euro 57.670,89.

Modifications en recettes : Article 000/952-51/-01 fixé à euro 0,00 en moins euro 121.524,00.

Article 060/995-51/-05 fixé à euro 0,00 en moins euro 627.240,67.

Article 060/995-51/-06 fixé à euro 0,00 en moins euro 121.524,00.

Article 060/995-51/-08 fixé à euro 318.764,67 en plus euro 318.764,67.

Modifications en dépenses : Article 060/955-51/-04 fixé à euro 0,00 en moins euro 121.524,00.

Article 930/723-60/07 fixé à euro 0,00 en moins euro 300.000,00.

Article 930/723-60/08 fixé à euro 7.570,00 en moins euro 52.430,00.

Article 930/724-60/01 fixé à euro 1.500 en moins euro 9.600,00.

Article 930/724-60/05 fixé à euro 1.465,00 en moins euro 61.970,00.

Nouveaux résultats : Total des recettes : euro 26.920.723,24.

Total des dépenses : euro 26.863.052,35.

Exercice propre : mali de euro 141.640,20.

Résultat global : euro 57.670,89.