14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor en construction en tant que nouvelle formation de l'institut supérieur « Katholieke Hogeschool Kempen »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 45, § 1er, 4°, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par le décret du 16 juin 2006, l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, l'article 61, modifié par les décrets des 19 mars 2004, 30 avril 2004 et 16 juin 2006, et l'article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par le décret du 16 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu l'évaluation positive que le Gouvernement flamand a donné le 13 juillet 2007 quant à la macro-efficacité de la formation;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, établi le 20 novembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 décembre 2007;

Vu l'avis du Ministre flamand chargé du budget, rendu le 13 décembre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation professionnelle de bachelor en construction est agréée en tant que nouvelle formation de l'institut supérieur « Katholieke Hogeschool Kempen ». La formation est classée dans la discipline « Sciences industrielles et technologie ». La durée de la formation s'élève à 180 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2008-2009.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE