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M.B. Index des textes promulgués le 23 janvier 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prorogation de l'accord prépension sectoriel pour les ouvriers et les ouvrières à partir de 58 ans, en exécution des articles 12, § 1er de l'accord national 2005-2006 du 30 mai 2005 type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2005012719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2005012755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2006 et du 11 novembre 2006 (1) type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2003-2004 - secteur monteurs type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant le calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, concernant les groupes à risques type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instaurant des dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé "Plan Tandem III" type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des conditions d'exclusion type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'augmentation salariale au 1er octobre 2004 pour les employeurs et les employés barémisés et barémisables des fabrications métalliques des provinces de Flandre occidentale et orientale type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 7 octobre 2004 instituant un fonds de sécurité d'existence du secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux conditions de travail pour les employeurs et les employés barémisés et barémisables des fabrications métalliques des provinces de Flandre occidentale et orientale type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année pour les employeurs et les employés barémisés et barémisables des fabrications métalliques des provinces de Flandre occidentale et orientale type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au temps de travail type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la reprise de la clause de non-discrimination dans le règlement de travail type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 16/05/2006 numac 2005012788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives pour la formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 22/06/2006 numac 2005012790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation d'un certain nombre de dispositions de durée déterminée des accords 2003-2004 type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prime annuelle type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 2002 relative au tutorat type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2005012797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2005-2006 type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 17 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la liaison des salaires au chiffre de l'indice type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'accord de programmation 2005-2006 type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005012807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, instaurant un jour de congé supplémentaire "communautaire" type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/03/2006 numac 2005012814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de primes pour prestations irrégulières type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement et à la prépension à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans des travailleurs type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006011046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 20 mai 1997 concernant la classification type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives
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