loi

type loi prom. 20/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005003611 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte professionnel suite aux orientations communautaires 2004/43 du 17 janvier 2004 de la Commission de l'Union européenne sur les aides d'Etat au transport maritime type loi prom. 20/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005014121 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière type loi prom. 20/07/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005015113 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 9 novembre 2004 (2) type loi prom. 20/07/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004 (2) type loi prom. 20/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005021099 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 20/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005021098 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal justice et service public federal finances Loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, et portant des dispositions fiscales diverses type loi prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 20/07/2005 pub. 23/11/2018 numac 2018012919 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 9 novembre 2004. - Addendum type loi prom. 20/07/2005 pub. 23/11/2018 numac 2018012920 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004. - Addendum type loi prom. 20/07/2005 pub. 23/11/2018 numac 2018012921 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000474 source service public federal interieur Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009607 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005009632 source service public federal justice Arrêté royal instituant une Commission de réforme de la Cour d'assises type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005021097 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005021104 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021103 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022620 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009608 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005012678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 juin 2005 portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005014126 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021105 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2004 type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022600 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022675 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée

décret

type décret prom. 20/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005029227 source ministere de la communaute francaise Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale type décret prom. 20/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005029226 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents type décret prom. 20/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005029229 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur type décret prom. 20/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005029231 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire type décret prom. 20/07/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005029230 source ministere de la communaute francaise Décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire type décret prom. 20/07/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005029238 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 20/07/2005 pub. 05/01/2006 numac 2005029312 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 20/07/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005031357 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 type décret prom. 20/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005201995 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises type décret prom. 20/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005202013 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale type décret prom. 20/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202132 source ministere de la region wallonne Décret visant à modifier l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du Logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 20/07/2005 pub. 25/08/2005 numac 2005202131 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon du Logement type décret prom. 20/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005202164 source ministere de la region wallonne Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale type décret prom. 20/07/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005202177 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique type décret prom. 20/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202269 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 type décret prom. 20/07/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005202268 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005 type ordonnance prom. 20/07/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la société d'acquisition foncière type ordonnance prom. 20/07/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 type ordonnance prom. 20/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1^er mars 1991 type ordonnance prom. 20/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres , d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003, - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005027385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises situées sur le territoire des communes d'Etterbeek et d'Auderghem

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/07/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005031333 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2005 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005202011 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, pour ce qui concerne la définition d'égouttage prioritaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005202025 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs de la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005202039 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005202097 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005202102 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "L'Habitation moderne du Brabant wallon", s.c., à Ottignies type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005202104 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202133 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant la carte annexée à l'arrêté du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne et Blegny (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon et de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural à Blegny (Evegnée-Tignée) type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005202145 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts à Arlon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202166 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs de la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202167 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2005-2006, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 et 2 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005202446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme des travaux de première nécessité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005202445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005202447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005202450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005202451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005202449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1^er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 19/07/2006 numac 2006029085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 13/07/2006 numac 2006029087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 18/07/2006 numac 2006029088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2005-2006 au Pouvoir Organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 19/07/2006 numac 2006029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 19/07/2006 numac 2006029089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006200380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006200379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

règlement

type règlement prom. 20/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices

erratum

type erratum prom. 20/07/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005009813 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent les fonctions spécifiques. - Errata type erratum prom. 20/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005022692 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses. - Erratum

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005202002 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux ventes d'immeubles ou acquisitions d'immeubles par les communes, les provinces et les C.P.A.S. ainsi qu'à l'octroi de droit d'emphytéose ou de droit de superficie type circulaire prom. 20/07/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202075 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux ventes d'immeubles ou acquisitions d'immeubles par les communes, les provinces et les C.P.A.S. ainsi qu'à l'octroi de droit d'emphytéose ou de droit de superficie. Erratum

erratum

type erratum prom. 20/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202304 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon du Logement. - Errata type erratum prom. 20/07/2005 pub. 08/08/2006 numac 2006009585 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Errata type erratum prom. 20/07/2005 pub. 27/06/2006 numac 2006029081 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Erratum type erratum prom. 20/07/2005 pub. 09/11/2007 numac 2007031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek. - Plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret ». - Application de la procédure d'extrême urgence à l'expropriation de l'emprise zone A cadastrée n° 1934c, figurant au plan d'expropriation approuvé dans le cadre du plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret » de la commune de Schaerbeek. - Erratum type erratum prom. 20/07/2005 pub. 28/11/2007 numac 2007031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek. - Plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret ». - Application de la procédure d'extrême urgence à l'expropriation de l'emprise zone A cadastrée n° 1934c, figurant au plan d'expropriation approuvé dans le cadre du plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret » de la commune de Schaerbeek. - Erratum

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy