MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois coordonnées le 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, tel que modifié par le décret du 27 mars 2002;

Vu le décret du 21 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu la proposition de répartition arrêtée par la Commission des discriminations positives en date du 13 mai 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 juillet 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2005;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005, Arrête :

Article 1er.Un subside global de six cent quatre-vingt sept mille six cent quarante sept euros quatre-vingt deux centimes (687.647,82 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.06 du programme d'activités 90 de la division organique 52 est alloué aux Pouvoirs organisateurs des établissements ou implantations du réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné reconnus en discriminations positives.

Art. 2.Le subside visé à l'article 1er est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'équipement reprises en annexe.

Art. 3.Le subside est réparti entre les établissements ou implantations énumérées ci-après conformément au tableau de synthèse présenté par la Commission des discriminations positives : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Les subventions inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2005.

Art. 5.Les subventions supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % et 20 % au 1er septembre 2005 et 1er janvier 2006.

Art. 6.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2006, le Pouvoir organisateur adresse un rapport d'activités à la Commission des discriminations positives.

Art. 7.Le Pouvoir organisateur tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.

Art. 8.Le Pouvoir organisateur est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense non conforme au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs sont couverts par une autre subvention.

Art. 9.Nonobstant l'article 8, le Pouvoir organisateur qui ne pourrait rencontrer l'exécution d'une des actions prévues conformément au descriptif repris en annexe peut introduire une demande motivée de réaffectation du montant non utilisé, permettant de renforcer les moyens déjà affectés à une ou plusieurs actions du descriptif susvisé.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 11.La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Centre scolaire Saint-Joseph Notre-Dame, Rue Emile Strimelle, 1 6040 Jumet Montant alloué : euro 13.935, 42 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Institut Saint-Joseph Bvd de l'Yser, 12 6000 Charleroi Montant alloué : euro 12.750 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Collège d'Enseignement technique des Aumôniers du travail Grand'Rue, 185 6000 Charleroi Montant alloué : euro 7.000 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Collège d'Enseignement professionnel des Aumôniers du travail Grand'Rue, 185 6000 Charleroi Montant alloué : euro 15.000 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Institut d'Enseignement technique Notre-Dame, Rue de la Science, 52 6000 Charleroi Montant alloué : euro 11.100 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE Institut Sainte-Claire Verviers Rue Sècheval, 32 4800 Verviers Montant alloué : euro 26.000 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Institut Sainte-Marie Rue Cockerill, 148 4100 Seraing Implantations concernées : Rue Cockerill, 148 4100 Seraing Rue de la Glacière, 39 4100 Seraing Montant alloué : euro 26.863 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE Institut Saint-Martin Pairay Rue de la Province, 101 4100 Seraing Montant alloué : euro 5.564 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE DOA Notre-Dame Saint-Lambert Saint-Laurent Rue E. Dumonceau, 75 4040 Herstal Montant alloué : euro 11.515 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE DOA Saint-Louis Rue A. Magis, 20 4020 Liège Montant alloué : euro 9.200 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Centre scolaire Saint-Louis Rue A. Magis 20 4020 Liège Montant alloué : euro 12.500 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE Centre scolaire des Dames de Marie Chaussée de Haecht, 68 1210 Saint-Josse-ten-Noode Montant alloué : euro 38.928,49 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Institut des Ursulines Avenue du Sippelberg, 10 1080 Bruxelles Implantations concernées : Avenue du Sippelberg, 10 1080 Bruxelles Rue Jules Debecker, 71 1081 Koekelberg Montant alloué : euro 31.600 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE Campus Saint-Jean Chaussée de Ninove, 136 1080 Bruxelles Implantations concernées : Chaussée de Merchtem, 11 1080 Bruxelles Chaussée de Ninove, 136 1080 Bruxelles Montant alloué : euro 15.175 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE Institut Notre-Dame Rue de Fiennes, 66 1070 Anderlecht Implantations concernées : Rue de Fiennes, 66 1070 Anderlecht Rue Jorez, 8A 1070 Anderlecht Montant alloué : euro 11.960 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Institut de la Providence Rue Haberman, 27 1070 Bruxelles Montant alloué : euro 12.812 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Institut Saint-Jean-Baptiste de la Salle Rue Moris, 19 1060 Bruxelles Montant alloué : euro 20.000 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Institut des Filles de Marie Rue Th. Verhaegen, 6 1060 Saint-Gilles Montant alloué : euro 25.300 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE Centre scolaire Eperonniers-Mercelis Rue Mercelis, 36-38 1050 Ixelles Implantations concernées : Rue Mercelis, 36-38 1050 Ixelles Rue de l'Etuve, 56 1000 Bruxelles Montant global alloué : euro 21.900 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Institut Saint-Henri Rue du Commerce, 21 7780 Comines Montant alloué : euro 8.450 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Atelier Marollien Institut Saint-Joseph Rue Felix Hap, 14 1040 Etterbeek Implantation concernée : Rue des Alliés, 315 1190 Bruxelles Montant alloué : euro 4.654 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Centre scolaire Saint-Michel, Boulevard Saint-Michel, 24 1040 Bruxelles Montant alloué : euro 9.222,97 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE Institut technique du Cardinal Mercier - Notre-Dame du Sacré-Coeur Bld Lambermont, 17 1030 Schaerbeek Montant alloué : euro 26.000 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Institut de la Sainte Famille d'Helmet Rue Chaumontel, 5 1030 Schaerbeek Montant alloué : euro 23.000 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE Centre scolaire Sainte-Marie La Sagesse Chaussée de Haecht, 164 1030 Bruxelles Montant alloué : euro 22.593,94 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Collège La Fraternité Rue de Molenbeek, 173 1020 Bruxelles Implantations concernées : Site Sainte-Ursule Rue de Molenbeek, 173 1020 Laeken Site Chaussée d'Anvers Chaussée d'Anvers, 28 1020 Laeken Montant alloué : euro 20.000 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Institut Saint-Louis Rue du Marais, 113 1000 Bruxelles Montant alloué : euro 30.000 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Institut Dominique Pire Rue de Lenglentier 6-14 1000 Bruxelles Montant alloué : euro 15.500 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE Institut technique Saint-Joseph, Rue Gustave Boël, 55 7100 La Louvière Montant alloué : euro 9.000 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Institut Sainte-Thérèse Grand'Rue, 79 7170 Manage Implantation concernée : Rue de Bouvy, 35 7100 La Louvière Montant alloué : euro 35.000 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE Institut du Sacré-Coeur Rue des Dames, 77 7080 Frameries Montant alloué : euro 2.710 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE Institut Saint-Ferdinand, Avenue du Maréchal Foch, 824 7012 Jemappes Montant alloué : euro 6.350 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Institut Saint-Joseph DOA, Rue Gustave Boël, 55 7100 La Louvière Implantations concernées : Rue Gustave Boël, 55 7100 La Louvière Grand'Place, 12 7070 Le Roeulx Montant alloué : euro 10.000 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE Centre scolaire Don Bosco, Rue Grande, 21 7380 Quiévrain Implantation concernée : Rue de Mons, 2 7011 Ghlin Montant alloué : euro 11.500 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Communauté éducative Saint-Jean-Baptiste, Rue du Collège, 27 5060 Tamines Montant alloué : euro 7.200 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE Institut Sainte-Marie Place d'Arenberg, 20 6200 Châtelineau Montant alloué : euro 20.000 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Collège Saint-Pie X, Rue Lloyd Georges, 15 6200 Châtelineau Montant alloué : euro 10.000 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE Institut technique Sainte-Marie, Rue Vandervelde, 49 6141 Fontaine-l'Evêque Montant alloué : euro 14.850 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Institut Sainte-Marie Rue de l'Enseignement, 1 6140 Fontaine-l'Evêque Montant alloué : euro 11.125 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE Lycée mixte François de Sales Rue des Vallées, 18 6060 Gilly Montant alloué : euro 61.389 SYNTHESE DES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA