loi

type loi prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006009547 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 4 juillet 2006, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, et ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, on type loi prom. 13/06/2006 pub. 19/07/2006 numac 2006009573 source service public federal justice Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006000527 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juillet 2006, la désignation de M. Neyrinck, Curd, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Hooglede/Izegem/Roeselare est prol type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006000524 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juillet 2006, la désignation de M. Verlackt, Tony, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Tongres/Herstappe est prolongée pou type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006000528 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juillet 2006, la désignation de Mme De Bolle, Catherine, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Ninove est prolongée pour un type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006000530 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juillet 2006, la désignation de M. Deryckere, Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Heuvelland-Ypres-Langemark-Poelkape type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006000529 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juillet 2006, la désignation de M. Vercruyssen, Germain, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Wetteren-Laarne-Wichelen est type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006003349 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants. type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006009565 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. de Hemricourt de Grunne , substitut de l'auditeur militaire, délégué pour ex(...) - Mme Anthonissen, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le recour(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006009566 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 11 juillet 2006, M. Somers, B., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Il instrumentera et sera tenu de résider dans Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006012264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 29 février 2004 : M. Adam Michel, Morlanwelz M. Adams Guy, Tervuren M. Aerts Paul, Wijnegem M. Anard Georges, Fontaine-l'Evêque Mlle Baijot Huguette, Beauraing M. Barthelemy Jacques, Amay M. Beeckmans Albert, Anvers Mlle Beha type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006022682 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006036113 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 novembre 2005, démission honorable des ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 2006, à M. De Wa

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2006 pub. 19/07/2006 numac 2006011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de juillet 2006 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturle sont, pour le mois de juillet 2006, fixés respectivement aux valeurs ci Iga = 1,2578 Igd = 1,5509 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 2006 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension a N c = 1,5613 N E = 1,4457 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006012269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Par arrêté ministériel du 3 juillet 2006, de la SA Pieck Entreprise, rue de l'Ile Monsin 78, à 4020 Liège, est agréée pour effectu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006012380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 11 juillet 2006, la Société « SeCu ... FD », rue Royale 49, à 7500 Tournai, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006012381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 11 juillet 2006, l'ASBL AFP, Grand-place 1, à 7700 Mouscron, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 177 du Règlement type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006012382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 11 juillet 2006, l'ASBL « Le geste qui sauve », département de « Medic Help », chaussée de Bruxelles 710, à 1410 Waterloo, est autorisée à délivre type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006022629 source service public federal securite sociale Commissions civiles d'Invalidité. - Démission. - Nominations Par arrêté ministériel du 14 juin 2006 : La démission de M. Paul Govaerts, représentant effectif des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la Disposition relative à la Commission civile d'Invalidité concernant les victimes civiles de la g(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie Mutations Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, Mme Fabienne Cheront, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargée de ses fonctions de Chancelier à l'Ambassade à San José et adjointe à l'Administratio Par les arrêtés ministériels du 21 avril 2006, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés royaux du 14 mars 2006 : baron Thie M. Luc Liebaut, Ambassadeur à Belgrade; - arrêté ministériel du 10 avril 2006 : M. Hendrik V(...) type arrêté ministériel prom. 30/06/2006 pub. 19/07/2006 numac 2006202142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 2006 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006202237 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 juillet 2006 annule les décisions du 5 mai 2006 par lesquelles le conseil d'administration des associés de la SCRL "Intercommunale de financement de la région de Mouscron" rachète u(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006022675 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 160.274 rendu par le Conseil d'Etat le 19 juin 2006 annule l'article 1 er et l(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006022677 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 160.273 rendu par le Conseil d'Etat le 19 juin 2006 annule l'article 3, A, de l'arrêté royal du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de sa

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006202163 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 68/2006 du 3 mai 2006 Numéro du rôle : 3804 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 2, 1°, de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers **** **** Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. ****, J(...) type arrêt prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006202213 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 72/2006 du 10 mai 2006 Numéros du rôle : 3680 et 3736 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 47, § 6, de la loi du 28 juille(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 19/07/2006 numac 2006029085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 19/07/2006 numac 2006029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 19/07/2006 numac 2006029089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2006 pub. 19/07/2006 numac 2006031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à participer à la constitution, au capital ou à la gestion d'organismes, de sociétés ou d'associations, tant publics que privés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 19/07/2006 numac 2006202220 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Oise

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle Le conseil d'administration du Bureau Benelux des Marques et le conseil d'administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèl(...) vu les articles 5.5 et 6.2 de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006012270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 3 juillet 2006, le laboratoire de la SA Translab Asbestlaboratorium, Meersstraat 8, à 9270 Laarne, est agréé pou(...) Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus. - Erratum Au Moniteur belge du 10 juillet 2006, page 34294, la publication du titre doit être considér « Ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus ». Ainsi que l'alinéa 1(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006202255 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Secteur de la Transformation et de la Distribution pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG06805). - Résultats Classement des(...) 1. DEEREN, INGRID, 9890 GAVERE. 2. COCQUYT, STEFAAN, 9890 GAVERE. 3. VAN SPEYBROECK, ANNELORE(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006202258 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG06822). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. NOPPE, JIMMY, 9190 STEKENE. 2. DROESSAERT, KRIS,(...) 3. DROESSAERT, GERT, 9320 AALST. 4. STRIJMEERS, TOM, 1770 LIEDEKERKE. 5. VAN WALLE, YVES, 909(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006202259 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG06822). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DUBOIS, SEBASTIEN, 7040 QUEVRY-LE-GRAND. 2. COENE, (...) 3. DELVENNE, PHILIPPE, 1140 EVERE. 4. NAISSE, LAURENT, 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE. 5. HERMANS, J(...)

loi

type loi prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006202264 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970, article 12 Mme Aude Tefnin, attachée à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement et des Travaux, est désignée secrétaire effective des Comités de remembrement Focant Mme Nathalie Stassin, attachée à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006015103 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des Attachés de la Coopération internationale Mutation Par arrêté ministériel du 21 avril 2006, M. Marc De Feyter, agent de la deuxième classe administrative, a été adjoint à l'Ambassade à Dakar comme Attaché de la Coopération intern Nominations définitives Par arrêté royal du 22 mars 2006, les agents cités ci-après ont été nomm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 17 mai 2006, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier M. Cardon de Lichtbuer, Benoît , 8 avril 2006, agent de la première classe administrativ(...) Commandeur Mmes : De Clercq, Régine, 8 avril 2006; Minart, Brigitte, 8 avril 2006; Vanh(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006031363 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination. - Promotions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 22 juin(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006036114 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2006, M. Van De Vijver, Bart, est nommé au grade de chef de travaux (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/07/2006 numac 2006202252 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de contrôleurs (niveau B) secteur de la Production primaire, d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG06804). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au (...) 1. DEEREN, INGRID, 9890 GAVERE. 2. SIERENS, FILIP, 9990 MALDEGEM. 3. DE COOMAN, LIESBET, 9450(...)

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