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Loi
publié le 19 juillet 2006

Agriculture. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970, article 12 Mme Aude Tefnin, attachée à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement et des Travaux, est désignée secrétaire effective des Comités de remembrement Focant Mme Nathalie Stassin, attachée à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement (...)

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ministere de la region wallonne
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2006202264
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19/07/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Agriculture. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970, article 12 Mme Aude Tefnin, attachée à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement et des Travaux, est désignée secrétaire effective des Comités de remembrement Focant, Famagne, Forville, Bovesse, Corroy-le-Grand, Longueville, Lonzée, Mont-Saint-Guibert, Viroinval, Walhain, Orp-Jauche, Roy, Shockville, Estinnes-au-Mont et Hingeon, en remplacement de M. Dié Declercq.

Mme Nathalie Stassin, attachée à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement et des Travaux, est désignée secrétaire suppléante des Comités de remembrement Focant, Falmagne, Forville, Bovesse, Corroy-le-Grand, Longueville, Lonzée, Mont-Saint-Guibert, Viroinval, Walhain, Roy, Shockville, Estinnes-au-Mont et Hingeon, en remplacement de Mme Aude Tefnin, ainsi que Jamagne, en remplacement de M. Dié Declercq.

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