SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière des Attachés de la Coopération internationale Mutation Par arrêté ministériel du 21 avril 2006, M. Marc De Feyter, agent de la deuxième classe administrative, a été adjoint à l'Ambassade à Dakar comme Attaché de la Coopération internationale.

Nominations définitives Par arrêté royal du 22 mars 2006, les agents cités ci-après ont été nommés définitivement dans la troisième classe administrative, à la date du 1er février 2006 : MM. : Patrick Englebert;

Jean-Jacques Quairiat;

Harold Vandermeulen.

Promotion - correction Par arrêté royal du 10 janvier 2006, M. Roland Provot a été promu à la première classe administrative, à la date du 1er octobre 2005 et non à la deuxième classe administrative comme publié dans le Moniteur belge du 31 mars 2006, page 18375.

Promotions Par les arrêtés royaux du 15 mars 2006, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1er mars 2006 : MM. : Johan Debar;

Jean Mommer.

Suppression Ambassades Par les arrêtés royaux du 15 mai 2006, les Ambassades de Belgique à La Paz et à Quito ont été supprimées.

Suppression Consulat Par arrêté royal du 17 mai 2006, le Consulat de Belgique à Yaoundé a été supprimé.

Modifications juridiction Par arrêté royal du 17 mai 2006, la juridiction du Consulat de Belgique à Toronto a été fixée comme suit : les Provinces d'Ontario, de Manitoba, de Saskatchewan, d'Alberta, de Colombie britanique ainsi que les territoires du Nord-Ouest et du Yukon et la juridiction du Consulat général de Belgique à Montréal a été fixée comme suit : les Provinces de Québec, du Nouveau-Brunswick, de Nouvelle-Ecosse, de Terre-Neuve et Labrador, le Territoire de Nunavut, de l'île Prince-Edouard et les îles Bermudes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.