SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Commissions civiles d'Invalidité. - Démission. - Nominations Par arrêté ministériel du 14 juin 2006 : La démission de M. Paul Govaerts, représentant effectif des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, près la Commission civile d'Invalidité d'Anvers est acceptée.

Disposition relative à la Commission civile d'Invalidité concernant les victimes civiles de la guerre 1914-1918 Sont nommés près la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles : - en qualité de représentant effectif des associations reconnues de déportés, de rèfractaires et de victimes civiles de la guerre, M. Marcel Crauwels; - en qualité de représentant suppléant des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, M. Hendrik Vanbelle.

Dispositions relatives aux Commissions civiles d'Invalidité concernant les victimes civiles de la guerre 1940-1945 Sont nommés : 1. près la Commission civile d'Invalidité de Bruxelles, Chambre I : - en qualité de représentant effectif des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, M. Joseph Neven; 2. près la Commission civile d'Invalidité de Gand : - en qualité de représentant suppléant des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, M. Hendrik Vanbelle; 3. près la Commission civile d'Invalidité de Courtrai : - en qualité de représentant effectif des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, M. Hendrik Vanbelle; 4. près de la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles : - en qualité de représentant effectif des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, M. Martin Aegten; - en qualité de représentant suppléant des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, M. Marcel Crauwels; 5. près de la Commission supérieure d'Appel de Gand : - en qualité de représentant suppléant des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, M. David De Neef; - en qualité de représentant suppléant des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, M. Joseph Neven; - en qualité de représentant suppléant des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, M. Martin Aegten; 6. près la Commission civile d'Invalidité d'Anvers : - en qualité de représentant effectif des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, M. Jozef Verhaert.

Dispositions relatives aux Commissions spéciales d'Invalidité concernant les victimes civiles des événements du Congo, du Rwanda et du Burundi lors de la guerre d'indépendance Sont nommés près la Commission spéciale d'Invalidité de Bruxelles, deuxième chambre : - en qualité de représentant effectif des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, M. David De Neef; - en qualité de représentant suppléant des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, M. Joseph Neven.