publié le 19 juillet 2006
Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus. - Erratum Au Moniteur belge du 10 juillet 2006, page 34294, la publication du titre doit être considér « Ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus ». Ainsi que l'alinéa 1(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031361
- pub.
- 19/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus. - Erratum Au Moniteur belge du 10 juillet 2006, page 34294, la publication du titre doit être considérée comme nulle et remplacée par : « Ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus ».
Ainsi que l'alinéa 1er : « La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit » doit être considéré comme nul et remplacé par : « Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit ».