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Erratum
publié le 19 juillet 2006

Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus. - Erratum Au Moniteur belge du 10 juillet 2006, page 34294, la publication du titre doit être considér « Ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus ». Ainsi que l'alinéa 1(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2006031361
pub.
19/07/2006
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus. - Erratum Au Moniteur belge du 10 juillet 2006, page 34294, la publication du titre doit être considérée comme nulle et remplacée par : « Ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus ».

Ainsi que l'alinéa 1er : « La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit » doit être considéré comme nul et remplacé par : « Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit ».

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