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M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001001172 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit au programme 13-66-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001001329 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et les sociétés immobilières de service public à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1979 instituant la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001013123 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1969 fixant les modalités de dépôt des conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013128 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative au protocole de convention collective de travail sectorielle 1999-2000 type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001013129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mai 1999 relative à l'exécution de la convention collective de travail du 25 mai 1999 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013132 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur, et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la perception de la cotisation des employeurs au fonds de sécurité pour les années 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001013133 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1997 relative à la promotion de l'emploi et aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prime de fidélité type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013134 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001013131 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde relative à l'instauration de la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole d'accord du 12 mai 1997 relatif à "la convention collective 1997-1998 ouvriers", conclue en application de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité de l'arrêté royal du 24 février 1997 type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013135 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001013137 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant une allocation spéciale mise à la disposition du conseil d'administration du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001013139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le protocole de convention collective de travail sectorielle 1999-2000 type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001013140 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie" type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001013141 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant une allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013142 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires, en exécution de l'article 4.1 de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013143 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001013147 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001013148 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs qui n'utilisent pas de moyen de transport public - sécurité d'existence - réduction de la durée du travail - secteur des exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002000015 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001003541 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009 type arrêté ministériel prom. 23/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001003548 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/11/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002027068 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001036400 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001036432 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 05/01/2002 numac 2001036433 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention forfaitaire unique, accordée en tant qu'intervention du Gouvernement flamand pour la privation des indexations des frais de fonctionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001036464 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de la formation de fonctionnaires urbanistes communaux et en vue du paiement des fonctionnaires urbanistes communaux dans les petites communes type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 16/01/2002 numac 2001036489 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002035028 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002035147 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne la rotation d'emploi, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002035177 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects du statut pécuniaire de membres du personnel qui exercent une fonction de recrutement en fonction accessoire dans les centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 10/04/2002 numac 2002035406 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'Enseignement fondamental spécial de type 1

erratum

type erratum prom. 23/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001003573 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001027734 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest de terrains situés aux abords de la darse Sud de Ghlin du Canal Nimy-Blaton-Péronnes sur les territoires de Mons et de Saint-Ghislain (ex. Baudour) type arrêté ministériel prom. 23/11/2001 pub. 14/03/2002 numac 2002027255 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lobbes
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