23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2001 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans ».

Le Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euro.

Art. 2.Le Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - porte intérêt au taux de 3,65 p.c. l'an du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2006. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 décembre 2006 au 3 décembre 2008.

Art. 3.Le Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009 - porte intérêt au taux de 4,15 p.c. l'an du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2009.

Art. 4.La souscription publique à ces deux Bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 novembre 2001; elle est close le 3 décembre 2001. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2001. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - est fixé à 99 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2001.

Bruxelles, le 23 novembre 2001.

D. REYNDERS