publié le 29 novembre 2001
Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009. - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003573
- pub.
- 29/11/2001
- prom.
- 23/11/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009. - Erratum
Au Moniteur belge n° 332 du 27 novembre 2001, deuxième édition, page 40597, dans l'article 5, alinéa 2, il y a lieu de lire "Le prix d'émission du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001-2009 - est fixé à 99 p.c. de la valeur nominale" au lieu de " Le prix d'émission du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001-2009 - est fixé au pair de la valeur nominale".