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M.B. Index des textes promulgués le 22 décembre 2000

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loi

type loi prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003718 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 type loi prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010112 source ministere de la justice Loi insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type loi prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010121 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire type loi prom. 22/12/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001003251 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata type loi prom. 22/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001021018 source services du premier ministre Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002117 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les dispositions relatives à l'affectation au cadre organique des agents occupant un emploi du cadre organique de complément type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002114 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002123 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002124 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000002129 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000 type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000002130 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003766 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003765 source ministere des finances Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée, de fonctionnaires des administrations fiscales, aux fins d'assister cet Office dans l'exercice de sa mission type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000003808 source ministere des finances et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée, de fonctionnaires des administrations fiscales, aux fins d'assister cet office dans l'exercice de sa mission. - Addendum type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010129 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010146 source ministere de la justice Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010147 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010149 source ministere de la justice Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010150 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010148 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe II, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe B type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010154 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la désignation des membres de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010152 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe E concernant les jeux de hasard type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010151 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010153 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011532 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000011533 source ministere des affaires economiques Arrêté royal visant à l'instauration de tarifs d'accès aux réseaux de distribution d'électricité et d'utilisation de ceux-ci type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001009004 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 17/03/2001 numac 2001009205 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001011019 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001022027 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination d'un membre de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001022029 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination d'un membre de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001022028 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de mandats, démission et nomination de membres du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003767 source ministere des finances et ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le nombre de fonctionnaires du Ministère des Finances à mettre à disposition de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000003768 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2001000008 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au rapport annuel d'activités des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité et des services internes de gardiennage type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2001002000 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2001002001 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 26/01/2001 numac 2001003011 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances, l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour usage d'un vélo et d'indemnités particulières couvrant des frais de déplacement à certains agents du Ministère des Finances et l'arrêté ministériel du 22 octobre 1998 octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001007010 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001 type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001014018 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001022021 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027071 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001035126 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

décret

type décret prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000036311 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques type décret prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000036310 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000036309 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001 type décret prom. 22/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001035023 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 24 juillet 1991 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande type décret prom. 22/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001035024 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 12 mai 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations nationales de la jeunesse type décret prom. 22/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001035041 source ministere de la communaute flamande Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus type décret prom. 22/12/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001035244 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux arts amateurs type décret prom. 22/12/2000 pub. 04/07/2001 numac 2001035407 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la Planification et de l'Urbanisme type ordonnance prom. 22/12/2000 pub. 21/07/2001 numac 2001031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social type ordonnance prom. 22/12/2000 pub. 29/05/2002 numac 2002031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 type ordonnance prom. 22/12/2000 pub. 12/06/2002 numac 2002031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000036312 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2000 pub. 06/03/2001 numac 2001029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2000 pub. 20/03/2006 numac 2006200889 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies

règlement

type règlement prom. 22/12/2000 pub. 29/05/2002 numac 2002031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2001 type règlement prom. 22/12/2000 pub. 29/05/2002 numac 2002031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2001

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002116 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 502 - Directives pour la rédaction de l'arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique d'un service public pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public type circulaire prom. 22/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000002132 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 501 Dispenses de service en 2001 type circulaire prom. 22/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001000052 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZPZ 12 relatif au cadre de référence et de travail des zones de police type circulaire prom. 22/12/2000 pub. 22/08/2001 numac 2001000491 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZPZ 12 relative au cadre de référence et de travail des zones de police. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 22/12/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001002004 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. - Erratum type erratum prom. 22/12/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001002005 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent. - Erratum type erratum prom. 22/12/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001002009 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001027019 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de Chession à Lisogne

décret

type décret prom. 22/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035017 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 réglant l'octroi de subventions aux administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes

erratum

type erratum prom. 22/12/2000 pub. 08/02/2001 numac 2001035132 source ministere de la communaute flamande Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus. - Errata type erratum prom. 22/12/2000 pub. 17/02/2001 numac 2001035187 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001. - Errata
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