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Arrêté Ministériel du 22 décembre 2000
publié le 23 janvier 2001

Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de Chession à Lisogne

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027019
pub.
23/01/2001
prom.
22/12/2000
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de Chession à Lisogne (Dinant)


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 12 septembre 2000;

Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, donné le 16 novembre 2000, Arrête : Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de Chession, les 6 ha 17 a 56 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne, et cadastrés comme suit : Commune de Dinant, 1re division, section B, au lieu-dit "Fonds de Leffe" Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 22 décembre 2000.

J. HAPPART

Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

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