publié le 23 janvier 2001
Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de Chession à Lisogne
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de Chession à Lisogne (Dinant)
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la
loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
12/07/1973
pub.
24/08/2010
numac
2010000473
source
service public federal interieur
Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale
fermer sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 12 septembre 2000;
Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, donné le 16 novembre 2000, Arrête : Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de Chession, les 6 ha 17 a 56 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne, et cadastrés comme suit : Commune de Dinant, 1re division, section B, au lieu-dit "Fonds de Leffe" Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 22 décembre 2000.
J. HAPPART
Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.