22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, modifié par la loi du 30 mars 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 2000;

Vu les avis des inspecteurs des Finances des 14 septembre et 16 octobre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 décembre 2000;

Sur la proposition de Nos Ministres de l'Intérieur et de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le point II. de l'annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000, est remplacé par la disposition suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le point VIII. de l'annexe au même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 2000, est remplacé par la disposition suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 4.Nos Ministres de l'Intérieur et de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE