25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4 modifié par la loi du 30 mars 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997, les lois des 20 mai 1997, 22 mars 1999 et 26 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, modifié par les arrêtés royaux des 12 mars 2001, 19 avril 2001 et 13 juillet 2001;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 6 mars et 2 avril 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 juin 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A la rubrique II, 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, modifiée par l'arrêté royal du 12 mars 2001, il est ajouté un point 3.23, rédigé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, L. VAN DEN BOSSCHE