publié le 13 novembre 2001
Commission d'aide sociale aux handicapés Démission et désignation d'un président et de trois membres Par arrêté royal du 25 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de préside Par le même arrêté, Mme DE MEYER M., et MM. VERSCHAEREN, Y.; BOUSMANS, T., et JANSSENS, H., sont no(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022715
- pub.
- 13/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Commission d'aide sociale aux handicapés Démission et désignation d'un président et de trois membres Par arrêté royal du 25 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de président et de membre de la section néerlandaise de la Commission d'aide sociale aux handicapés est accordée, à leur demande, à MM. PEETERS, J.; VERHEYEN, R.; VANDENBROECK, M, .et Mme BORRE, I. Par le même arrêté, Mme DE MEYER M., et MM. VERSCHAEREN, Y.; BOUSMANS, T., et JANSSENS, H., sont nommés présidente et membres de la section néerlandaise de ladite Commission, en remplacement de MM. PEETERS, J.;
VERHEYEN, R.; VANDENBROECK, M., et Mme BORRE, I., dont ils achèveront le mandat.