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M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001000984 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 septembre 2001, M. Carlier, Freddy, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Gand pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 25/09/2001 pub. 09/10/2001 numac 2001002079 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 25/09/2001 pub. 09/10/2001 numac 2001002116 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001009882 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 septembre 2001 : - Mme Gassée, C., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de commerce de Gand; - Mme Stevenaert, C., avocat, est nommée substit Par arrêté royal du 1 re octobre 2001 M. Devos, N., avocat, est nommé juge suppléant (...) type arrêté royal prom. 01/10/2001 pub. 09/10/2001 numac 2001012982 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001016323 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Cabinet. - Démissions honorables Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, est accordée à M. Jozef De Laporte, à parti Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Mi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001016321 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 1 er septembre 2001, M. Scheirens Filip, comptable à la Régie des Bât(...) type arrêté royal prom. 24/09/2001 pub. 09/10/2001 numac 2001022590 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux généraux non psychiatriques sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes des années 1995 et 1997 type arrêté royal prom. 24/09/2001 pub. 09/10/2001 numac 2001022591 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes des années 1995 et 1997

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001009871 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 mai 2001, Mme De Rijcke, Marianne, assistant administratif à l'Office (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001009872 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 29 mai 2001, M. Strubbe, Johan, chef administratif au Ministère des Affai(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001002124 source ministere de la fonction publique Conseil d'Etat. - Suspension L'arrêt n° 98 735 rendu par le Conseil d'Etat le 7 septembre 2001 ordonne la suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2001 pub. 09/10/2001 numac 2001027554 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 09/10/2001 numac 2001036110 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 09/10/2001 numac 2001036139 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cofinancement du maintien, y compris le traitement des matières de dragage, et de l'entretien de la partie de l'accès maritime le long de laquelle sont situées les installations d'amarrage des navires de haute mer et des bateaux de navigation intérieure en vue du transbordement de marchandises ou du transport de personnes

avis

type avis prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001021482 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 19 septembre 2001 et parvenues au greffe le 20 septembre 2001, P. Richard, faisan Cette affaire est inscrite sous le numéro 2242 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001016245 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Liste des trieurs à façon agréés jusqu'au 30 avril 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001001003 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 31 août M. **** ****, établi à 2390 ****, **** 5, sous le numéro 14 1172 03; l'arrêté de ****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001009883 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nomination. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 267 du 22 septembre 2001, page 31966, de la nomination de M. De Kinder, J., dans le texte francophone les mots "chef type erratum prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001012983 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. - Errata type erratum prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001012987 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001027541 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets ENREGISTREMENT N° 2001/3/3/4 DELIVRE A LA S.A. BODARWE L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001027540 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets ENREGISTREMENT N° 2001/7/3/4 DELIVRE A LA S.A. TOITEX. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001027542 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets ENREGISTREMENT N° 2001/4/3/4 DELIVRE A LA S.A. BORETA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001027545 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets ENREGISTREMENT N° 2001/8/3/4 DELIVRE A LA S.A. LAMBRY L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001027546 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets ENREGISTREMENT N° 2001/6/3/4 DELIVRE A LA S.A. ENTREPRISE M. BAGUETTE L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 2 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001027544 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets ENREGISTREMENT N° 2001/5/3/4 DELIVRE A LA S.P.R.L. FIRME CH. JAMAR & FILS L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wal Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001027543 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets ENREGISTREMENT N° 2001/9/3/4 DELIVRE A LA S.A. ECOTERRES. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

document

type document prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001040607 source ministere des finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 juillet 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2001 numac 2001016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2001, Mme Greetje Smet, inspecteur général des finances auprès de l'Inspection des Finances, est nommée chef de cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Parti
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