MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 septembre 2001 : - Mme Gassée, C., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de commerce de Gand; - Mme Stevenaert, C., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 1re octobre 2001 M. Devos, N., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel.

Par arrêté royal du 27 septembre 2001 M. Helsen, K., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 11 juin 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.