loi

type loi prom. 08/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000010141 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 08/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000010142 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 08/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000010143 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 08/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000010140 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000010145 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 décembre 2000, **** **** **** ****, ****-****, née à **** le 1 er septembre 1997, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition Par arrêté royal du 6 décembre 2000 : M. **** **** ****, **** ****, né à ****(...) type loi prom. 08/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000010144 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000001098 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 6 décembre 2000 le détachement de M. Jacques Jaumotte, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du droit de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000001113 source ministere de l'interieur Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 28 novembre 2000, M. Jacques Previnaire, conseiller adjoint au département, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1 er octobre 2000. L'Intéressé est autorisé à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000001138 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 décembre 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 (...) type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000002129 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000 type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000003730 source ministere des finances Administration des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 1998, à M. Declercq, N.N., inspecteur principal d'administratio Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000003734 source ministere des finances Administration du cadastre Démissions honorables Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Van Waeyenberg, R.F., directeur régional d'administration fiscale à Bruxel Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000003737 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. De Ganseman, A.F Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000003735 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Démissions honorables Par arrêté royal du 20 juillet 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 1999, à M. Vandenberghe, F.E.E.I., inspecte Par arrêté royal du 8 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000003739 source ministere des finances Administration de la trésorerie Démissions honorables Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Nameche, R.A.M., auditeur général des finances, qui est admis à Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000003738 source ministere des finances Administration des pensions Démission honorable Par arrêté royal du 2 juin 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 1998, à M. Depasse, J.A.M.G., conseiller, qui est admis à faire valoir se (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000003741 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 octobre 1998, à M. Bernaerts, Y.A.P.M Par arrêté royal du 7 mai 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir(...) type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000012625 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000012857 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton" type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000014306 source ministere des communications et de l'infrastructure Mises à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2000, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guy Delire, ingénieur à l'Administration de l'Aéronautique. Il est admis à Par arrêté royal du 23 décembre 2000, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2001, dém(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000016315 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services vétérinaires. - Démission honorable d'un vétérinaire suppléant Par arrêté ministériel du 31 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire supp(...) type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000016341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 réglementant la guidance vétérinaire type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000016342 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000016353 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000015191 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er octobre 2000, à M. Luc Sanders , conseiller adj(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension définitive prématurée le 1 er octo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000022700 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Demissions honorables Par arrêté royal du 3 septembre 2000 il est accordé à M. Deloof, Eric Udo Adolf, secrétaire général(...) type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant des allocations et jetons de présence attribués aux président et membres du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant l'abrogation des monographies « Coton hydrophile stérile, 1997-0037 » et « Ouate viscose hydrophile stérile, 1997-0035 » de la troisième édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 28/11/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000022905 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2000 portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de certaines plantes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000002136 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 4 décembre 2000, M. Demesmaeker, André est nommé en qualité d'agent défin(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000002138 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Promotion Par arrêté ministériel du 11 décembre 2000, M. Veys, Rik, assistant technique principal, est promu (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000014296 source ministere des communications et de l'infrastructure Transfert Par arrêté ministériel du 8 décembre 2000, Mme Nancy Beque, assistant administratif à la Régie des (...) type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000014300 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques type arrêté ministériel prom. 15/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000016344 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000021603 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à Par arrêté ministériel du 16 novembre 2000, l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nominat(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000029457 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er septembre 2000, Mme Pascale Dupaix est nommée au grade d'attachée le 29 mars 2000. Par ar(...) (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000029456 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2001 à M. Jean-Louis Fraipont, attaché principal. A partir de cette Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2000, démission honorable(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000036277 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000036296 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000015185 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 7 novembre 2000, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de **** à ****, avec une circonscription consulaire s'étendant à toute la ****, en Le 18 décembre 2000, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000027605 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-Saint-Guibert

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000001141 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2000, Mme Veerle Angillis est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000003705 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 14 mai 2000 sont nommés : Ordre de Leopold Chevalier M. Depret, S.M.N.A., premier attaché des finances. Mme Crama, M.C.M., se Ils porteront la décoration civile et prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1999. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000003706 source ministere des finances Administration des pensions Ordres nationaux. - Promotions - Nominations Par arrêtés royaux du 16 mai 2000 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Chevalier M. De Buyser, E.J.M., premier attaché des finances; Mme Reynders, J.M. Mlle De Wispelaere, M.S., vérificateur. Ils porteront la décoration civile et prennent rang dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000022894 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2000, M. Van De Voorde, Robert, est à partir du 1 er janvier 2001, nommé en qualité de Chargé de mission au Cabinet du Ministre des Affaires sociales et des Pensions. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000022884 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du Secrétaire général du 13 décembre 2000, Mme Ponsaerts, Frieda, commis à l'Institut d'Expertise véterinaire, est transférée, à partir du 1 er décembre 2000, par mobilité volontaire, au Minist Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000022916 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de conseiller général . Appel aux candidats A partir du 1 er janvier 2001, un emploi de conseiller général est à conférer à la Direction des études juridiques(...) Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la ca(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2001009006 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers : 1. Pour cette place vacante de conseiller, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Cons - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1. La première désignatio(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2001011009 source ministere des affaires economiques Recrutement de collaborateurs contractuels En complément à l'avis paru dans le Moniteur belge du 13 décembre dernier , l'Administration de l'Energie du Ministère fédéral des Affaires économiques recrute deux autres ****(...) Il s'agit d'une part d'un collaborateur juridique (dont les tâches et le profil son **** à ce(...)

document

type document prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000001140 source ministere de l'interieur Personnel. - Transfert Par arrêté du secrétaire général du 20 décembre 2000, M. Willy Van Horebeek, assistant administrati(...) type document prom. -- pub. 10/01/2001 numac 2000029455 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Emploi de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du (...)

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