MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. De Ganseman, A.F.A., conservateur des hypothèques à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Aniset, J.A.G.., conservateur des hypothèques à Charleroi, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. Woters, J.J.M.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Haber, S., conservateur des hypothèques à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Petit, J.-M.F., conservateur des hypothèques à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Vansteeland, P.S., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Hubert, Y.G.J., directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 1999, à M. Van Eynde, K.L.J., directeur régional d'administration fiscale à Malines, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 1999, à M. Timmermans, R.P.C., conservateur des hypothèques à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Herman, J.A.J.G., conservateur des hypothèques à Nivelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Van Dun, R.C.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 1999, à M. Rasquin, E.E.V., directeur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1999, à Mme Van De Wiele, L.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1999, à M. Lievens, H.F.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.