publié le 10 janvier 2001
Nomination par mobilité Par arrêté royal du Secrétaire général du 13 décembre 2000, Mme Ponsaerts, Frieda, commis à l'Institut d'Expertise véterinaire, est transférée, à partir du 1 er décembre 2000, par mobilité volontaire, au Minist Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022884
- pub.
- 10/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nomination par mobilité Par arrêté royal du Secrétaire général du 13 décembre 2000, Mme Ponsaerts, Frieda, commis à l'Institut d'Expertise véterinaire, est transférée, à partir du 1er décembre 2000, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de la Protection de la Santé - Services extérieurs, dans le grade de commis.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.