publié le 10 janvier 2001
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 octobre 1998, à M. Bernaerts, Y.A.P.M Par arrêté royal du 7 mai 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2000003741
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- 10/01/2001
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 octobre 1998, à M. Bernaerts, Y.A.P.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles II. Par arrêté royal du 7 mai 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er février 1998, à M. Corbesier, F.L.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège.