Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 décembre 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000001138

pub.: 10/01/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 décembre 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune de Braine-l'Alleud est accordée à M. Claude Staumont.

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