publié le 10 janvier 2001
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 6 décembre 2000 le détachement de M. Jacques Jaumotte, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du droit de (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001098
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- 10/01/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 6 décembre 2000 le détachement de M. Jacques Jaumotte, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du droit des étrangers, est prorogé pour une période de trois mois prenant cours le 15 novembre 2000.