MINISTERE DES FINANCES

Administration des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 1998, à M. Declercq, N.N., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 1998, à M. Colinet, G.L.E., directeur d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1998, à M. Wery, W.M.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1998, à M. Segers, P.L.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1998, à M. Van Den Broeck, J.E., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Moonen, A.M.E., directeur régional d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Roels, G.M., directeur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. Bartiaux, S.P.M.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 1999, à M. Van Daele, G.G.F., chimiste aviseur à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1998, à M. Wybo, R.A.E., directeur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1998 à M. Breeur, F.J.L.J., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.