publié le 10 janvier 2001
Administration du budget et du contrôle des dépenses Démissions honorables Par arrêté royal du 20 juillet 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 1999, à M. Vandenberghe, F.E.E.I., inspecte Par arrêté royal du 8 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003735
- pub.
- 10/01/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du budget et du contrôle des dépenses Démissions honorables Par arrêté royal du 20 juillet 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 1999, à M. Vandenberghe, F.E.E.I., inspecteur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Verschaeren, J.M.F., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.